Conditions générales de vente

L’achat d’un service à Fabien Malgrand sur le site tilt-france.com via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou par virement ou en numéraire, constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

Article 1 : Champ d’application

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Fabien Malgrand ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Fabien Malgrand sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Fabien Malgrand qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Fabien Malgrand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Article 2 : Limitation d’âge et de personne

Des limitations d’âge s’appliquent : Fabien Malgrand n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Fabien Malgrand.

Fabien Malgrand fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Fabien Malgrand préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités que cela engendre.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Fabien Malgrand.

Article 3 : Produits et services

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de Fabien Malgrand ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener Fabien Malgrand à effectuer des modifications de présentation, de fonctionnalités, de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

Article 4 : Prix

Fabien Malgrand est une micro entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port et de traitement de votre commande s’il y a et s’entendent donc quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : paiement

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Fabien Malgrand le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (STRIPE) qui assure que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Fabien Malgrand.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.

Article 6 : Livraison

Formations et stages en ligne :

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membre protégé par identifiant et mot de passe.

La livraison est faite via l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez)

Article 7 : Précommande

Pour les produits que vous pouvez acheter avant leur parution officielle (dit en « précommande ») le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 8 : Conditions d’annulation, de retour, de remboursement – droit de rétractation

Fabien Malgrand ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

– absence lors de la délivrance du service (comme un séminaire, un coaching etc)

– demande d’annulation au cours de la délivrance du service (comme un séminaire, un coaching etc)

– ainsi que pour le contenu numérique, non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du client et acceptation de ces conditions générales de vente.

En effet L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou rendu accessible en ligne.

Article 9 : Engagements et Confidentialité

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.

En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de votre activité, en en dégageant Fabien Malgrand.

Fabien Malgrand,  ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

Fabien Malgrand et ses intervenants ne proposent aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et les concepts ou idées prodiguées n’impliquent donc pas la responsabilité de Fabien Malgrand et ne peuvent se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Fabien Malgrand, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Fabien Malgrand ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En connaissance de ces informations vous avez conscience que certains exercices qui vous sont proposés peuvent comporter des risques selon votre niveau de condition physique et de santé et que vous êtes seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

Vous êtes donc seul responsable de votre degré de participation/d’implication, de vos décisions, actions et résultats.

Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.

Article 10 : Protection des données personnelles – droit à l’image et protection de la vie privée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Fabien Malgrand, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de Fabien Malgrand par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Fabien Malgrand informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Fabien Malgrand.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

– pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Fabien Malgrand devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

– pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Fabien Malgrand. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 11: Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Fabien Malgrand, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Fabien Malgrand ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 12 : Affiliation et recommandation 

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Fabien Malgrand, peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Fabien Malgrand.

Le client est informé qu’il est possible qu’il y ait un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Fabien Malgrand, peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Fabien Malgrand.

Article 13 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Article 14 : mentions légales et informations sur Fabien Malgrand :

-> Mentions légales